La loi Pinel, toujours en évolution

Entrée en vigueur en 2015, la loi Pinel a été mise en place pour encourager les investissements dans le neuf. Si les grandes lignes des réformes du dispositif se dessinent pour 2018, certains points restent sujets à débat, notamment sur les implications des nouvelles mesures votées par l’Assemblée.

Des votes prennent encore place

La loi logement votée le 20 septembre 2017définit entre autres le maintien de la loi Pinel et le nouveau découpage des zones concernées. Celles-ci ont été réorganisées pour s’aligner sur les tendances réelles du marché immobilier pour les agglomérations éligibles pour la www.loi-pinel.fr. A cet effet, le dispositif a été révisé pour favoriser en priorité les investissements immobiliers dans les grandes aires urbaines, dites zones tendues. En ce sens, l’Assemblée a décidé la modification du zonage Pinel entrainant la réaffectation de 1200 communes dans une nouvelle zone et l’exclusion des villes situées dans les zones peu tendues à l’horizon de 2018.

evolution loi pinel

Quelle évolution suit désormais la loi Pinel ?

La loi Pinel se résume-t-elle à des inégalités ?

L’application de la loi Pinel se maintiendra jusqu’en 2021 pour les zones dites tendues. Cela concerne la zone A bis qui englobe Paris et certains départements franciliens, la zone A comprenant notamment Marseille, Nice et Lyon, ainsi que la zone B1 avec des grandes villes comme Strasbourg. Par contre, elle prend fin dès les le 31 décembre 2017 pour les zones B2 et C, à l’exception de certaines villes. Une période de transition s’étendant jusqu’au 31 mars 2018 a toutefois été décidée sous certaines conditions pour permettre aux potentiels acheteurs de finaliser les investissements bénéficiant d’une promesse d’achat antérieure au 31 décembre 2017.

Bref, si la réforme obtient la majorité, la gauche décrie toutefois des inégalités au vue de nouveaux ajustements votés à l’Assemblée le 26 novembre 2017 et reste sceptique sur son bien-fondé.

 

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