Le contrôle technique français tel que nous le connaissons aujourd’hui vise aussi bien l’optimisation de la sécurité routière que la protection environnementale. S’il n’est obligatoire que depuis les années 1990, son histoire remonte plus loin.
Quelles sont les premières règles de sécurité routière en France ?
L’Agence des mines qui est créée en 1794 est la première à imposer des règles visant à limiter les dangers de la route. Dès 1866, l’Agence effectue donc un contrôle de chaque véhicule avant sa mise en circulation.
Le 14 août 1893, une circulaire ministérielle est émise afin de définir le certificat de capacité, document autorisant la conduite de véhicules. Ce dernier sera remplacé par le permis de conduire en 1922.
La Prévention routière est officiellement mise en place en 1949. Des limitations de vitesse, des contrôles du taux d’alcoolémie et l’obligation d’assurance sont progressivement instaurés. Néanmoins, les contrôles techniques n’entrent pas encore en vigueur.
Date du premier contrôle technique en France
Révision d’une voiture
C’est en 1985 que le premier contrôle technique (CT) a lieu si l’on se réfère à l’histoire. Les pouvoirs publics décident alors de soumettre les véhicules de plus de 5 ans destinés à la vente à un contrôle d’ordre technique. La relation entre les accidents routiers et le mauvais état des véhicules a en effet été constatée.
Le contrôle technique devient obligatoire
Depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique est obligatoire pour l’ensemble des véhicules de moins de 3,5 tonnes, qu’ils soient destinés à la vente ou non.
D’une validité de 2 ans pour les utilitaires légers et de 3 ans pour les véhicules particuliers (VP), le contrôle technique concerne 116 points de contrôle qui touchent avant tout la sécurité, sans négliger les impacts environnementaux du véhicule contrôlé.
Les évolutions du contrôle technique
Une première évolution du contrôle technique entre en vigueur au 1er janvier 1999, imposant un contrôle annuel antipollution à l’ensemble des utilitaires légers en circulation depuis 4 ans et plus.
Une décision concernant les poids-lourds a été prise en juillet 2004. Depuis le 1er janvier 2005, les véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) excède les 3,5 tonnes sont donc également soumis aux mesures réglementaires de la sécurité routière.
Le nombre de points de contrôle passe à 123 en 2012. Deux ans plus tard, les pratiques sont uniformisées au niveau des directives européennes.
Le contrôle technique actuel
Le contrôle technique actuel est calqué sur l’évolution adoptée en 2018. Désormais, ce sont 133 points qui font l’objet de l’évaluation technique obligatoire, l’objectif étant de mettre jusqu’à plus de 600 défaillances potentielles en lumière.
- Le rapport du contrôle technique peut ainsi pointer sur des défaillances mineures, définies comme des défauts n’ayant aucune incidence (ou très peu) sur la sécurité du véhicule, des autres usagers de la route et l’environnement. C’est par exemple le cas d’un témoin de liquide hors d’usage.
- Les défaillances majeures désignent les problèmes techniques susceptibles de mettre le véhicule et les autres usagers de la route en danger. Il peut également s’agir de défauts pouvant nuire à l’environnement (véhicule trop polluant). Le dysfonctionnement d’un airbag ou encore l’absence d’essuie-glace est considéré comme une défaillance majeure.
Lorsque le rapport mentionne des défaillances critiques, le véhicule est interdit à la circulation. Le véhicule est en effet considéré comme un danger direct. Le propriétaire peut alors rouler jusqu’à un atelier de réparation ou ramener le véhicule chez lui le jour-même. Aucun déplacement supplémentaire n’est autorisé tant que les réparations indispensables ne sont pas effectuées. Par ailleurs, une contre-visite s’impose à l’issue de la remise en état du véhicule avec un délai de deux mois.
Le non-respect des mesures prévues dans le cadre du contrôle technique est passible de sanctions. Outre les amendes, le véhicule peut être mis en fourrière et immobilisé par les autorités compétentes afin de préserver l’environnement et protéger les autres automobilistes contre les accidents. Il est obligatoire de passer par un centre de contrôle technique agréé et de confier l’ensemble des réparations à des professionnels qualifiés pour se conformer aux obligations légales.
Vous connaissez désormais l’histoire et l’évolution du contrôle technique. Pensez donc à vérifier la date de votre prochain contrôle et prenez rendez-vous chez votre garagiste avant l’échéance de votre bilan actuel.